Danielle Augonnet


De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000466033(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000797243(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.